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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 04877 posée par M. Patrice Joly

   Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03696 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Bouclier tarifaire pour tarifs jaune et vert

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

   Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02879 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides adaptées aux besoins des entreprises face aux coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 26740 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/02/2022

   Pertinence

9. Question n° 26514 posée par Mme Dominique Vérien

   Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 26228 posée par M. Bruno Belin

    Hausse des tarifs d'électricité pour les entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    20/01/2022

    Pertinence