Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 17529 posée par M. Yves Détraigne

Politique en matière de rénovation énergétique des logements

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

06/08/2020
Pertinence
Question n° 19666 posée par M. Laurent Lafon

Régulation de la température de chauffage des logements collectifs

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1656S posée par Mme Nadia Sollogoub

Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

29/04/2021
Pertinence
Question n° 22709 posée par M. Hervé Maurey

Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 23855 posée par M. Hervé Maurey

Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 24547 posée par Mme Annick Jacquemet

Délais d'instruction des dossiers pour MaPrimeRenov'

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

30/09/2021
Pertinence
Question n° 2074G posée par M. Jean-Pierre Moga

Rapport RTE et avenir du mix énergétique français

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

28/10/2021
Pertinence
Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog

Anciens logements ouvriers sociaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

23/12/2021
Pertinence
Question n° 2325G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

24/02/2022
Pertinence
Question n° 0835S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

12/10/2023
Pertinence