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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 01775 posée par M. Alain Duffourg

   Mise en oeuvre de MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 05183 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Retards de paiements liés au dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05227 posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov »

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0434S posée par Mme Amel Gacquerre

   Interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot

   Pénurie de logements neufs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/03/2023

   Pertinence