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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 10807 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de la simplification de MaPrimeRénov' et du label RGE sur la qualité des travaux d'isolation thermique

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09961 posée par M. Jean-François Longeot

   Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0975S posée par M. Jean-François Longeot

   Place du chauffage bois dans le mix énergétique de demain

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0835S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0453G posée par M. Jérôme Bascher

   Crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0447G posée par M. Michel Canévet

   Interdiction programmée des chaudières à gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 0419G posée par M. Olivier Henno

   Mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   18/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 0381G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Pouvoir d'achat et logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    04/05/2023

    Pertinence