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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 35140 posée par M. Jacques Peyrat
Fiscalité applicable aux casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34954 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projet de décret visant à modifier la taxation des casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34829 posée par M. Charles Ginésy
Projet de réforme de la taxation des casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences des jeux de hasard clandestins
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04281 posée par Mme Nelly Olin
Sommes versées par les casinos au titre de la CSG
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Emmanuel Hamel
Prélèvements fiscaux sur les casinos français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13540 posée par M. Marcel Vidal
Sommes dépensées par les ménages dans les jeux, loteries et paris divers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12633 posée par M. Philippe Madrelle
Autorisation de l'exploitation d'appareils à mise et gain limités dans les lieux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Paul Girod
Machines à sous: multiplication
Réponse du ministère : Budget
Pertinence