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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne
Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Paul Malassagne
Politique du Gouvernement à l'égard des professions libérales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0097A posée par M. Paul Malassagne
Mesures envisagées en faveur des fromages d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0098A posée par M. Paul Malassagne
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0120A posée par M. Paul Malassagne
Echec de la politique touristique et relance du tourisme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Paul Malassagne
Désenclavement routier du massif central
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0152A posée par M. Paul Malassagne
Mesures de restriction de la production laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0118A posée par M. Paul Malassagne
Désenclavement routier du Massif Central
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0058A posée par M. Paul Malassagne
Secteur des fromages à appellation d'origine contrôlée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Paul Malassagne
Politique de développement du tourisme
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence