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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
205 questions
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Question n° 0096S posée par M. Paul Malassagne
Politique du gouvernement à l'égard des professions libérales
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne
Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04255 posée par M. Paul Malassagne
Soutien de l'activité thermale par l'Etat
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Paul Malassagne
Politique du Gouvernement à l'égard des professions libérales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02013 posée par M. Paul Malassagne
Réduction éventuelle de la participation des entreprises au 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02014 posée par M. Paul Malassagne
Agences de voyages françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Paul Malassagne
Fiscalité des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10501 posée par M. Paul Malassagne
Prime à l'incorporation de céréales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10166 posée par M. Paul Malassagne
Intégration des secrétaires de communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0241G posée par M. Paul Malassagne
Détention d'un journaliste français en Afghanistan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence