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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne
Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00549 posée par M. Paul Malassagne
Suppression d'emplois d'agents de terrain de l'ONF, notamment dans le département du Cantal
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Paul Malassagne
Structure d'accueil des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23743 posée par M. Paul Malassagne
Carte scolaire dans le département du Cantal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19841 posée par M. Paul Malassagne
Enseignement préscolaire et élémentaire: nombre d'ouvertures et de fermetures de classe dans le département du Cantal
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence