Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 27027 posée par M. Paul Malassagne

    Reclassement des conducteurs de travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22061 posée par M. Paul Malassagne

    Institution des TUC et risques de concurrence déloyale

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22062 posée par M. Paul Malassagne

    Bâtiment: liberté de certains prix

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22063 posée par M. Paul Malassagne

    Quatrième tranche du fonds spécial des grands travaux (FSGT)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16115 posée par M. Paul Malassagne

    Réforme des entreprises artisanales du secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26759 posée par M. Paul Malassagne

    Fonctionnaires des travaux publics de l'Etat: carrière

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte