Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 16628 posée par M. Paul Malassagne

    Communes touristiques ou thermales: critères de répartition de la dotation supplémentaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0029A posée par M. Paul Malassagne

    Politique de développement du tourisme

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06850 posée par M. Paul Malassagne

    CEE: fiscalité hôtelière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06701 posée par M. Paul Malassagne

    Petite hôtellerie: réduction de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05160 posée par M. Paul Malassagne

    Chèques-vacances: gestion

    Réponse du ministère : Temps libre

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05201 posée par M. Paul Malassagne

    Chèques-vacances: conditions d'octroi des agréments des prestataires de service

    Réponse du ministère : Temps libre

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 04373 posée par M. Paul Malassagne

    Prime spéciale d'équipement hôtelier: zones primables

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 04375 posée par M. Paul Malassagne

    Locaux d'hébergement mis à la disposition d'un organisme de gestion hôtelière: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 02282 posée par M. Paul Malassagne

    Taxation des frais de congrès et de manifestations assimilées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02031 posée par M. Paul Malassagne

    Classification de l'hôtellerie: critères

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très forte