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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 20899 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des petites entreprises commerciales
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Georges Mouly
Mesures d'amélioration de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03068 posée par M. Gérard Cornu
Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. Louis Souvet
Nature juridique du portage salarial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04461 posée par M. Gérard Cornu
Abrogation du contrat nouvelles embauches dans le projet de loi portant modernisation du marché du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge
Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Daniel Laurent
Promouvoir les formations supérieures intermédiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Michel Bécot
Suppression de l'indemnité compensatrice de formation versée aux entreprises accueillant des apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 08108 posée par M. Jean-François Mayet
Apprentissage et indemnité compensatrice de formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10848 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
La question est caduque
Pertinence