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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00488 posée par M. Jean Louis Masson
Commande publique et information des entreprises non retenues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07298 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07299 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras
Définition des marchés passés sans formalités préalables
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07301 posée par M. Bernard Piras
Avis de la commission d'appel d'offres sur les avenants à un marché passé selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence