Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'une voie privée à une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Pertinence
Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson

Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson

Liste par département des établissements de coopération transfrontalière

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 22104 posée par M. Jean Louis Masson

Liste des arrondissements formés de parties disjointes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de certains départements

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22421 posée par M. Jean Louis Masson

Composition des syndicats mixtes chargés des SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 23422 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un syndicat mixte ayant compétence pour constituer un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence