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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16400 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence