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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16781 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de l'énergie éolienne et protection de l'environnement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17738 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19095 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des entreprises locales de distribution d'électricité (ELD)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22636 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une charte nationale garantissant l'accès de tous les citoyens à la couverture ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
Pertinence