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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 24085 posée par M. Éric Gold
Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22870 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne
Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron
Devenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07992 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07413 posée par Mme Pascale Gruny
Devenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller
Statut de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. Maurice Antiste
Sapeurs-pompiers volontaires et règles européennes relatives au temps de travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07053 posée par M. Sébastien Meurant
Statut des pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07072 posée par M. Laurent Duplomb
Directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence