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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00034 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de reconnaissance par l'État des diplômes acquis dans les universités privées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01944 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20120 posée par M. Jean-Pierre Michel
Messages publicitaires portant sur l'annonce des résultats du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18792 posée par M. Jean-Pierre Michel
Messages publicitaires portant sur l'annonce des résultats du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence