Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 27717 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Carnet de santé numérique

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 04159 posée par M. Daniel Gremillet

Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels

Réponse du Ministère de la culture

29/03/2018
Pertinence
Question n° 16307 posée par M. Alain Houpert

Régulation de la publicité télévisée

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/12/2010
Pertinence
Question n° 12371 posée par M. Gérard Bailly

Réglementation de la publicité sur Internet

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

04/03/2010
Pertinence
Question n° 03078 posée par M. Yves Krattinger

Encadrement des publicités télévisées à destination des enfants et lutte contre l'obésité infantile

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

17/01/2008
Pertinence
Question n° 03079 posée par M. François Marc

Encadrement de la publicité télévisée liée aux comportements alimentaires des enfants

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

17/01/2008
Pertinence
Question n° 02643 posée par M. Jean-François Voguet

Réduction de la publicité pour lutter contre l'obésité

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

29/11/2007
Pertinence
Question n° 26680 posée par M. Joël Bourdin

Comportement des sociétés de prêt à la consommation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/03/2007
Pertinence
Question n° 25966 posée par M. Georges Mouly

Difficultés rencontrées avec les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

18/01/2007
Pertinence
Question n° 25422 posée par M. Louis Duvernois

Défense de la langue française

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence