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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 10604 posée par M. Jacques Baudot

   Financement des radios locales

   Réponse du ministère : Communication

   06/04/1995

   Pertinence

2. Question n° 09635 posée par M. Alex Türk

   Diminution des ressources allouées au Fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du ministère : Communication

   02/02/1995

   Pertinence

3. Question n° 08340 posée par M. Albert Voilquin

   Programmes des chaînes de télévision

   Réponse du ministère : Communication

   03/11/1994

   Pertinence

4. Question n° 07575 posée par M. Philippe Marini

   Décision de la Commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du ministère : Communication

   25/08/1994

   Pertinence

5. Question n° 07150 posée par M. Jacques Legendre

   Réduction des subventions aux radios associatives

   Réponse du ministère : Communication

   14/07/1994

   Pertinence

6. Question n° 07082 posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des radios locales associatives

   Réponse du ministère : Communication

   07/07/1994

   Pertinence

7. Question n° 06910 posée par M. Alain Vasselle

   Risque de disparition des radios indépendantes

   Réponse du ministère : Communication

   30/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 06474 posée par M. Alain Vasselle

   Audiovisuel : devenir des radios indépendantes

   Réponse du ministère : Communication

   02/06/1994

   Pertinence

9. Question n° 06079 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Application des dispositions de la loi relative à la liberté de communication concernant les radios indépendantes locales

   Réponse du ministère : Communication

   05/05/1994

   Pertinence

10. Question n° 21145 posée par Mme Françoise Seligmann

    Volume sonore des publicités et des présentations de journaux à la télévision

    Réponse du ministère : Communication

    07/05/1992

    Pertinence