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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14536 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences pour le petit commerce de l'actuelle campagne publicitaire d'un grand centre de distribution
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Marcel Lucotte
Projet de loi introduisant la publicité comparative dans la législation française
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 15162 posée par M. Claude Fuzier
Teneur des messages publicitaire pour la promotion du beurre
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 01090 posée par M. Jean Madelain
Messages publicitaires télévisés: concertation entre professionnels et consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence