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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05820 posée par M. Yves Le Cozannet
Publicité télévisée pour les boissons alcoolisées: révision du décret
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05620 posée par M. Rémi Herment
Publicité en faveur des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05625 posée par M. Jacques Pelletier
Publicité des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00484 posée par M. François Collet
Financements de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence