Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires

Réponse du Ministère de la culture

04/11/2021
Pertinence
Question n° 22305 posée par M. Yves Détraigne

Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

Réponse du Ministère de la culture

15/04/2021
Pertinence
Question n° 17916 posée par M. Yves Détraigne

Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

Réponse du Ministère de la culture

24/09/2020
Pertinence
Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat

Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle

Réponse du Ministère de la culture

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot

Égalité d'accès à l'information économique

Réponse du Ministère de la culture

02/05/2019
Pertinence
Question n° 07101 posée par M. André Gattolin

Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

Réponse du Ministère de la culture

04/10/2018
Pertinence
Question n° 05242 posée par M. Joël Guerriau

Notion de parrainage sur France télévisions

Réponse du Ministère de la culture

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04103 posée par M. André Gattolin

Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

Réponse du Ministère de la culture

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04159 posée par M. Daniel Gremillet

Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels

Réponse du Ministère de la culture

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03944 posée par M. Philippe Paul

Développement de l'utilisation de la langue des signes française à la télévision

Réponse du Ministère de la culture

22/03/2018
Pertinence