Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 25966 posée par M. Georges Mouly

    Difficultés rencontrées avec les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24448 posée par Mme Éliane Assassi

    Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès Internet

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18373 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les usagers du téléphone mobile dans les zones frontalières du département de la Moselle

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20679 posée par M. Serge Mathieu

    Tarifs téléphoniques préférentiels et messages publicitaires

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08806 posée par M. Francis Grignon

    Réduction du temps de travail à La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05532 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Protection des consommateurs contre la distribution abusive de prospectus publicitaires

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible