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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot
Égalité d'accès à l'information économique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07092 posée par Mme Vivette Lopez
Campagnes publicitaires contre le vin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07101 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05242 posée par M. Joël Guerriau
Notion de parrainage sur France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05143 posée par M. Jean Louis Masson
Régies et publicité sur les vêtements de travail
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05153 posée par Mme Christine Herzog
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05187 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04200 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 janvier 1991 et publicité d'alcool dans les enceintes sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04103 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence