Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat

    Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07101 posée par M. André Gattolin

    Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05242 posée par M. Joël Guerriau

    Notion de parrainage sur France télévisions

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04103 posée par M. André Gattolin

    Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03944 posée par M. Philippe Paul

    Développement de l'utilisation de la langue des signes française à la télévision

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20678 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Accès des radios au marché publicitaire local

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20570 posée par Mme Marie Mercier

    Règles d'accès à la publicité de Radio France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19653 posée par M. André Reichardt

    Modification des règles applicables à Radio France et à ses antennes locales en matière d'accès à la publicité

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19567 posée par M. Bruno Retailleau

    Modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité locale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible