Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

238 questions

Question n° 09130 posée par M. Hugues Saury

Publicité des produits ultra-transformés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023
Pertinence
Question n° 01172 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Carnet de santé numérique

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00151 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27717 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Carnet de santé numérique

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires

Réponse du Ministère de la culture

04/11/2021
Pertinence
Question n° 22305 posée par M. Yves Détraigne

Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

Réponse du Ministère de la culture

15/04/2021
Pertinence
Question n° 21210 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Application du nutriscore sur tous les produits alimentaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/03/2021
Pertinence
Question n° 17916 posée par M. Yves Détraigne

Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

Réponse du Ministère de la culture

24/09/2020
Pertinence
Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat

Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle

Réponse du Ministère de la culture

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot

Égalité d'accès à l'information économique

Réponse du Ministère de la culture

02/05/2019
Pertinence