Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0036G posée par M. Bruno Retailleau

Meurtre de Lola à Paris

Réponse du Première ministre

20/10/2022
Pertinence
Question n° 0065G posée par M. Claude Malhuret

Manifestation illégale de Sainte-Soline

Réponse du Première ministre

03/11/2022
Pertinence
Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret

Violences dans les manifestations

Réponse du Première ministre

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

Réponse du Première ministre

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0376G posée par M. Claude Malhuret

Violences en marge des manifestations du 1er mai

Réponse du Première ministre

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner

Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

Réponse du Première ministre

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0461G posée par Mme Sabine Van Heghe

Harcèlement scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

08/06/2023
Pertinence
Question n° 0468G posée par M. Cyril Pellevat

Attaque à Annecy

Réponse du Première ministre

15/06/2023
Pertinence
Question n° 0469G posée par M. Loïc Hervé

Leçons à tirer du drame d'Annecy

Réponse du Première ministre

15/06/2023
Pertinence
Question n° 0474G posée par M. Guillaume Gontard

Événements intervenus à Annecy

Réponse du Première ministre

15/06/2023
Pertinence