Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 1803S posée par Mme Agnès Canayer

    Abattoir de Forges-les-Eaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1665S posée par Mme Agnès Canayer

    Adaptation du nutri-score pour les produits d'appellation d'origine protégée

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22329 posée par Mme Agnès Canayer

    Situation préoccupante de la filière cidricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21225 posée par Mme Agnès Canayer

    Négociation de la convention d'objectifs et de gestion avec la mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12332 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact du projet de loi de finances pour 2020 pour les centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11841 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences pour les chambres d'agriculture de la baisse des financements

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10282 posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions de pêche de loisir au thon rouge

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0615S posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de l'arrêté sur les retournements de prairies

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 05260 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de l'application de l'article L. 253-8 du code rural sur la production betteravière de Normandie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02689 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte