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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 03665 posée par Mme Agnès Canayer
Soutien de la filière pommes de terre en crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01786 posée par Mme Agnès Canayer
Collecte de pneus usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1803S posée par Mme Agnès Canayer
Abattoir de Forges-les-Eaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12332 posée par Mme Agnès Canayer
Impact du projet de loi de finances pour 2020 pour les centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11841 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences pour les chambres d'agriculture de la baisse des financements
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08228 posée par Mme Agnès Canayer
Intrusions dans les élevages par les associations antispécistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02689 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01008 posée par Mme Agnès Canayer
Décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01009 posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23571 posée par Mme Agnès Canayer
Projet d'arrêté modifiant les zones de non traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence