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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0103C posée par M. Michel Sergent
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir
Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0734S posée par M. René Beaumont
Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0327G posée par M. Jean-Claude Carle
Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Jean-Pierre Michel
Crise économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial
Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu
Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence