Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
-
Question n° 1039S posée par M. Richard Yung
Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin
Financement des emplois aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0990S posée par M. Ronan Kerdraon
Avenir des missions locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0902S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du classement des meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir
Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie
Maintien des établissements départementaux des URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0828S posée par M. Jacques Berthou
Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul
Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence