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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06174 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26032 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20980 posée par Mme Catherine Dumas
Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18612 posée par Mme Catherine Dumas
Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12132 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11679 posée par Mme Catherine Dumas
Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sûreté
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09454 posée par Mme Catherine Dumas
Programme de déploiement des portiques à ondes millimétriques en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence