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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 04380 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05259 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05480 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09623 posée par Mme Catherine Dumas
Politique de prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10034 posée par Mme Catherine Dumas
Développement des pratiques de publicité ciblée sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1090G posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences des grèves sur les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1279G posée par Mme Catherine Dumas
Tourisme et culture
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16833 posée par Mme Catherine Dumas
Bilan et évaluation des actions financées au titre du fonds pour le développement de la vie associative depuis 2018
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence