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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0681G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de l'intelligence artificielle générative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08911 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 2245G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Devenir du « health data hub »

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1875G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Nouvelle stratégie nationale pour un « cloud » de confiance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   03/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 1421G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Protection des données de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 11582 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Rapport sur la création d'un commissariat à la souveraineté numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   18/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 0797G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Géants du numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   22/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 0302G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Relations entre l'éducation nationale et les géants d'internet

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    11/04/2018

    Pertinence