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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04192 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Contrat d'engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00377 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1680G posée par M. Rémi Féraud

    Plafonnement des frais bancaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Fonds pour le développement de la vie associative

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0993G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Annulations forcées de colloques dans les enceintes universitaires sous la pression de groupes activistes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Lutte contre la montée de l'antisémitisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0006C posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne