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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04192 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrat d'engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00377 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 28288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1680G posée par M. Rémi Féraud
Plafonnement des frais bancaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Fonds pour le développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0993G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Annulations forcées de colloques dans les enceintes universitaires sous la pression de groupes activistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Lutte contre la montée de l'antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0006C posée par Mme Catherine Morin-Desailly
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence