Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 1173S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Bilan de la formation au numérique des formateurs instaurée par la loi pour une école de la confiance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0638S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation de l'école nationale supérieure d'architecture de Normandie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1388S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Contournement Est de Rouen

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 1347S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1168S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Installations temporaires à vocation économique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Fonds pour le développement de la vie associative

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte