Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

207 questions

  1. Question n° 0636S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire

    Réponse du Ministère délégué à la recherche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17277 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Statut des psychologues scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17279 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Mise en oeuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18523 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18885 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18887 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Financement des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20400 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Financement des écoles régionales d'art

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0574G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Les intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte