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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19097 posée par Mme Catherine Di Folco
Relèvement du seuil du micro-foncier
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21459 posée par Mme Catherine Di Folco
Relèvement du seuil du micro-foncier
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03673 posée par Mme Catherine Di Folco
Rente viagère de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco
Prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 09652 posée par Mme Catherine Di Folco
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco
Prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence