Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 15592 posée par Mme Catherine Di Folco

    Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18070 posée par Mme Catherine Di Folco

    Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18946 posée par Mme Catherine Di Folco

    Certification professionnelle des conseillers conjugaux et familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco

    Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19097 posée par Mme Catherine Di Folco

    Relèvement du seuil du micro-foncier

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19981 posée par Mme Catherine Di Folco

    Vidange des piscines publiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21459 posée par Mme Catherine Di Folco

    Relèvement du seuil du micro-foncier

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21460 posée par Mme Catherine Di Folco

    Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00327 posée par Mme Catherine Di Folco

    Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 03673 posée par Mme Catherine Di Folco

    Rente viagère de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte