Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 1019S posée par M. Gilbert Bouchet

Situation critique du tribunal de Valence

Réponse du Ministère de la justice

12/02/2015
Pertinence
Question n° 1025S posée par M. Robert del Picchia

Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

12/02/2015
Pertinence
Question n° 0984S posée par M. Didier Marie

Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Pertinence
Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard

Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale

Réponse du Ministère de la justice

22/05/2014
Pertinence
Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2014
Pertinence
Question n° 0600S posée par M. Gérard César

Reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2013
Pertinence
Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard

Adoption d'enfants originaires d'Haïti

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0592S posée par M. Jacques Mézard

Avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte

Mariage et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

20/06/2013
Pertinence
Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

Situation des greffes outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2013
Pertinence