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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog

   Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement

   La question est caduque

   16/06/2022

   Pertinence

2. Question n° 01634 posée par Mme Christine Herzog

   Décharges sauvages d'ordures dans le département de la Moselle en provenance de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 02479 posée par Mme Christine Herzog

   Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 04453 posée par Mme Christine Herzog

   Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04719 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien obligatoire des friches rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04730 posée par Mme Christine Herzog

   Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04837 posée par Mme Christine Herzog

   Réglementation du tri sélectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 05600 posée par Mme Christine Herzog

   Plan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05649 posée par Mme Christine Herzog

   Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05968 posée par Mme Christine Herzog

    Source d'eau naturelle non exploitée renvoyée dans le réseau fluvial

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    23/03/2023

    Pertinence