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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 02482 posée par Mme Christine Herzog
Démolition d'une construction « sauvage » et illégale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02483 posée par Mme Christine Herzog
Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02484 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02559 posée par Mme Christine Herzog
Terrains inconstructibles dans le périmètre d'une carte communale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03174 posée par Mme Christine Herzog
Travaux énergétiques des communes soumises au plafond de 100 000 euros
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03907 posée par Mme Christine Herzog
Déclassement d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04445 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog
Démolition d'une construction « sauvage » et illégale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04728 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des ponts par les communes quand elles en sont propriétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05356 posée par Mme Christine Herzog
Déclassement d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence