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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 27933 posée par Mme Christine Herzog

   Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public

   La question est caduque

   12/05/2022

   Pertinence

2. Question n° 27934 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

   La question est caduque

   12/05/2022

   Pertinence

3. Question n° 02129 posée par Mme Christine Herzog

   Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 02472 posée par Mme Christine Herzog

   Situation d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02475 posée par Mme Christine Herzog

   Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   01/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 03585 posée par Mme Christine Herzog

   Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 04454 posée par Mme Christine Herzog

   Situation d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04456 posée par Mme Christine Herzog

   Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog

   Projet d'urbanisme en zone humide

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 06208 posée par Mme Christine Herzog

    Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    06/04/2023

    Pertinence