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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1957G posée par Mme Viviane Artigalas
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1991G posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements des caisses d'allocations familiales liés à la réforme de l'allocation logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2065G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Logement et maisons individuelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2325G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence