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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 2223G posée par M. Daniel Salmon
Réglementation relative au CBD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24468 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21468 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Pour un centre hospitalier public sur le territoire des pays de Gex et de Bellegarde
La question est caduque
Pertinence