Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

199 questions

  1. Question n° 1988G posée par Mme Jacky Deromedi

    Vaccination des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24314 posée par Mme Jacky Deromedi

    Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24341 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nom patronymique des Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22804 posée par Mme Jacky Deromedi

    Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1809G posée par Mme Jacky Deromedi

    Position de la France dans le classement Bloomberg sur la résilience face à la Covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 1664S posée par Mme Jacky Deromedi

    Suite de la conférence nationale du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22597 posée par Mme Jacky Deromedi

    Divorce et prestation compensatoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi

    Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22056 posée par Mme Jacky Deromedi

    Diffusion des chaînes françaises au Maghreb

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21655 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et réception des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte