Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Services publics dans les territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/06/2011
Pertinence
Question n° 0324G posée par M. Gérard Le Cam

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

11/04/2014
Pertinence
Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

Aides financières suite aux inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2016
Pertinence
Question n° 0102G posée par M. Jean-Jacques Panunzi

Statut particulier de la Corse

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0104G posée par M. Benoît Huré

Fonds d'urgence aux départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0109G posée par M. Philippe Pemezec

Prières de rue

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2017
Pertinence
Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël

Relations des élus locaux avec le Gouvernement

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0541G posée par Mme Martine Berthet

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/11/2018
Pertinence
Question n° 0594G posée par M. Ronan Dantec

Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/12/2018
Pertinence
Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux

Décentralisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/05/2019
Pertinence