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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 1302S posée par Mme Laurence Rossignol
Inquiétudes des assistantes maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 18150 posée par Mme Laurence Rossignol
Assistantes maternelles confrontées aux problèmes de pajemploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1283S posée par Mme Laurence Rossignol
Décret mettant en oeuvre l'expérimentation du cannabis à usage médical
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17844 posée par Mme Laurence Rossignol
Déclin des effectifs des tourterelles des bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17626 posée par Mme Laurence Rossignol
Dérogation accordée au Puy du Fou
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17394 posée par Mme Laurence Rossignol
Recrudescence d'accidents du travail depuis le déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1258S posée par Mme Laurence Rossignol
Enseignement de la chasse dans les lycées agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17258 posée par Mme Laurence Rossignol
Manque d'effectifs des gynécologues médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17259 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence