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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0853G posée par Mme Marion Canalès
Situation sociale de la France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1215S posée par Mme Laurence Rossignol
Arrêt du financement des séances d'éducation à la sexualité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0959S posée par Mme Laurence Rossignol
Généralisation de l'expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. David Assouline
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 21045 posée par Mme Laurence Rossignol
Problèmes rencontrés par les personnels navigants en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21047 posée par Mme Laurence Rossignol
Encadrement de la sous-traitance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1503G posée par Mme Monique Lubin
Contrats courts dans le contexte de la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 17394 posée par Mme Laurence Rossignol
Recrudescence d'accidents du travail depuis le déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09696 posée par Mme Laurence Rossignol
Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence