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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

   Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   24/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0714S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Convention sur l'aide médicale d'urgence

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de la canicule de l'été 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/03/2005

   Pertinence

7. Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne

   Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   02/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

   Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005

   Pertinence

10. Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    09/02/2005

    Pertinence